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Stéphanie Douteaud - Concurrences
Webb13 apr. 2024 · ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Webb13 okt. 2024 · La brièveté et la simplicité apparentes de l’article R. 2151-5 du code de la commande publique, selon lequel « les offres reçues hors délai sont éliminées », ne … Webb8 jan. 2024 · Cass. Com., 08 jan. 2024, pourvoi n°18-20270, Bull. civ. : Arrêt Cour de cassation ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Réalisation de l'actif - Meubles - Offre d'acquisition - Auteur - Dirigeant de fait - Interdiction - Applications diverses Il résulte de... health promotion board food pyramid